Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du Vendeur et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues par :

ECOM STUDIO, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 4 000 €, dont le siège social est situé 41 boulevard des Pyrénées, 31130 Quint-Fonsegrives (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 988 491 429 (SIRET du siège : 988 491 429 00011), numéro de TVA intracommunautaire FR96988491429, adresse e-mail contact@kapil-hair.com, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « KAPIL »,

auprès de toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après dénommée « le Client » ou « le Consommateur », via le site internet https://kapil-hair.com (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises avant la validation de sa commande.

Article 2 — Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de l'ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, à leur prix, aux modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi qu'aux conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation et des garanties légales.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques capillaires au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, destinés à un usage externe uniquement. Ils ne sont pas comestibles.

Les photographies et descriptions présentées sur le Site sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences (nuance de couleur, texture, présentation de l'emballage) peuvent exister sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée à ce titre, ces différences ne constituant pas un défaut de conformité.

Précautions d'emploi : en cas de contact avec les yeux, rincer abondamment à l'eau claire. En cas de réaction cutanée ou allergique, cesser immédiatement l'utilisation. Il est recommandé au Client de lire attentivement la liste des ingrédients (INCI) figurant sur l'emballage avant toute utilisation, en particulier en cas d'allergie connue, et d'effectuer un test d'application sur une petite zone de peau en cas de doute. En cas de condition dermatologique particulière, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et récapitulés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée sur le Site.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité d'en vérifier le détail et le prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande, matérialisée par le double clic et le paiement, vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, émanant d'un Client avec lequel existe un litige, ou en cas de suspicion légitime de fraude. En pareil cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée et toute somme éventuellement débitée sera remboursée.

Article 6 — Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible dans un délai maximum de 14 jours.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Shop Pay. Les paiements sont sécurisés par la solution Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire du Client, la commande est automatiquement annulée.

Article 8 — Livraison

Zone : France métropolitaine (Corse incluse).

Expédition : les commandes sont préparées et expédiées par le prestataire logistique ALOLOG (8 rue Hélène Boucher, 31820 Pibrac), pour le compte du Vendeur, sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation de la commande.

Transporteurs et délais : selon l'option choisie par le Client, la livraison est assurée par Mondial Relay (livraison en point relais, 3 à 6 jours ouvrés à compter de l'expédition) ou Colissimo – La Poste (livraison à domicile ou en bureau de poste, 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition). Ces délais d'acheminement sont indicatifs. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, les produits sont en tout état de cause livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

Frais de livraison : les frais de livraison Mondial Relay sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 € TTC, et facturés à prix coûtant en deçà. Les frais de livraison Colissimo sont facturés à prix coûtant quel que soit le montant de la commande. Le montant exact applicable est récapitulé avant la validation définitive de la commande.

Retard de livraison : conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison dans le délai maximum de 30 jours, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit sur un support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat. Le contrat est alors considéré comme résolu à réception de la notification, et le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Article 9 — Transfert de risque et de propriété

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert au Client des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Jusqu'à cette remise, les produits voyagent aux risques du Vendeur.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

En cas de colis endommagé, perdu ou non reçu, les modalités de prise en charge sont détaillées dans la Politique de livraison et la Politique de retour et remboursement accessibles sur le Site.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (par lui-même ou par un tiers qu'il a désigné) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exercice : le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@kapil-hair.com ou par courrier au siège du Vendeur, avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

Retour : le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision, à l'adresse : ALOLOG – KAPIL, 8 rue Hélène Boucher, 31820 Pibrac. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant l'information de la décision de rétractation. Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception d'hygiène : conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques qui, ayant été scellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ont été descellés après la livraison. Tout produit dont le scellé a été rompu ne peut donc faire l'objet d'une rétractation. La garantie commerciale prévue à l'article 11 reste applicable dans ses propres conditions.

Article 11 — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

En complément des droits légaux du Client, le Vendeur offre une garantie commerciale gratuite « Satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date de réception du colis, aux conditions suivantes :

a) La demande doit être adressée par e-mail à contact@kapil-hair.com dans les 30 jours suivant la réception du colis, en indiquant le numéro de commande. Passé ce délai, aucun remboursement n'est accordé au titre de cette garantie.

b) La garantie s'applique à la première commande uniquement et ne peut être exercée qu'une seule fois par Client (même nom, même adresse e-mail, même adresse postale ou même foyer).

c) Pour les produits utilisés (entamés, partiellement consommés) : le Client n'est pas tenu de retourner le produit. Le remboursement porte sur un seul produit unitaire maximum, quel que soit le kit commandé.

d) Pour les produits non ouverts (dans leur emballage d'origine, scellé intact) : le Client retourne les produits à ses frais ; le remboursement est effectué après réception et vérification de leur état.

e) Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant l'acceptation de la demande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés au titre de la garantie commerciale.

f) La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation non conforme aux précautions d'emploi, ni en cas de réaction à un ingrédient figurant dans la liste INCI du produit.

g) Le Vendeur se réserve le droit de refuser le bénéfice de la garantie en cas d'abus manifeste (demandes répétées, tentative de fraude, commandes multiples émanant du même foyer).

Cette garantie commerciale est indépendante et complémentaire du droit de rétractation légal (article 10) et des garanties légales (article 12), qui s'exercent sans condition de première commande.

Article 12 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions suivantes :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsqu'il supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; ou la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution soit immédiate. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@kapil-hair.com. Les frais de retour et de renvoi éventuels sont, dans ce cadre, à la charge du Vendeur.

Article 13 — Nature des produits et responsabilité

Les produits KAPIL sont des produits cosmétiques conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009. Ils ne constituent en aucun cas des médicaments ni des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

Les résultats présentés sur le Site (témoignages, photos avant/après) correspondent à des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultats. Les effets peuvent varier d'une personne à l'autre selon le type de cuir chevelu, la fréquence d'utilisation et d'autres facteurs individuels.

Le Client demeure responsable du choix et de l'utilisation des produits conformément aux précautions d'emploi. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme aux instructions figurant sur le produit ou le Site.

Les présentes stipulations ne limitent pas la responsabilité du Vendeur au titre de la sécurité et de la conformité des produits, ni au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil), qui demeurent pleines et entières dans les conditions prévues par la loi.

Article 14 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas d'intempéries exceptionnelles, de catastrophe, d'épidémie, de grève générale des services de transport ou postaux, ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résolu de plein droit et les sommes versées remboursées.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Le Vendeur s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles de ses Clients à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@kapil-hair.com.

Article 16 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter le Vendeur à contact@kapil-hair.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 17 — Médiation de la consommation et litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Vendeur relève du médiateur suivant :
CMAP – Médiation Consommation, 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris — https://www.cmap.fr.

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 18 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client Consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Aucune clause du présent contrat ne fait obstacle au droit du Consommateur de saisir la juridiction de son choix dans les conditions prévues par la loi.

Article 19 — Dispositions générales

Version applicable : les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.

Nullité partielle : si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou non écrites, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Non-renonciation : le fait pour le Vendeur de ne pas se prevaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Preuve : les registres informatisés et sauvegardés du Vendeur et de son prestataire de paiement sont considérés comme la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de ECOM STUDIO, 41 boulevard des Pyrénées, 31130 Quint-Fonsegrives — contact@kapil-hair.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature (uniquement en cas de notification papier) :
Date :

Deux vérifs de ton côté :

Confirme ton adhésion au CMAP (article 17). Si tu es en fait adhérent d'un autre médiateur (CM2C, CNPM...), remplace le nom et l'adresse. Et surtout : assure la cohérence entre cette page, tes Mentions légales et ta page Retour — mets partout le même médiateur. Sur ta page Retour je t'avais laissé un placeholder, remplace-le par le CMAP.
Le scellé physique. Tes articles 10 et 11 s'appuient sur le fait que le produit est « scellé ». Sans sticker/film de scellé sur l'étui, l'exception de rétractation (art. 10) tombe et un client pourrait renvoyer un savon ouvert en exigeant remboursement. C'est le point le plus rentable à régler sur le packaging.