Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : ECOM STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 4 000 €
Siège social : 41 boulevard des Pyrénées, 31130 Quint-Fonsegrives, France
SIRET : 988 491 429 00011
RCS : Toulouse 988 491 429
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96988491429
Code APE / NAF : 4791A (Vente à distance sur catalogue général)
Adresse e-mail : contact@kapil-hair.com
Site internet : https://kapil-hair.com

L'éditeur du site est la société ECOM STUDIO, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « KAPIL ».

Directeur de la publication : Lenny Rahman, en qualité de gérant de la société ECOM STUDIO.

2. Hébergement

Hébergeur : Shopify International Limited
Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Téléphone : +1 (888) 746-7439

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site kapil-hair.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de la société ECOM STUDIO ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société ECOM STUDIO.

La marque KAPIL, le logo, le design des produits et l'ensemble des éléments graphiques associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tu disposes notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de tes données. Pour toute question ou pour exercer ces droits, tu peux nous contacter à l'adresse : contact@kapil-hair.com.

5. Nature des produits et limitation de responsabilité

Les produits KAPIL sont des produits cosmétiques au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Ils ne constituent en aucun cas des médicaments ni des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

Les résultats présentés sur le site (témoignages, photos avant/après) correspondent à des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultats. Les effets peuvent varier d'une personne à l'autre. Il est recommandé de lire attentivement les précautions d'emploi et la liste des ingrédients (INCI) figurant sur l'emballage avant toute utilisation.

La société ECOM STUDIO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site kapil-hair.com, ni de l'indisponibilité temporaire du site. La présente clause ne s'applique pas à la responsabilité de la société au titre de la sécurité et de la conformité des produits vendus, laquelle demeure pleine et entière dans les conditions prévues par la loi.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur dont relève la société ECOM STUDIO figurent dans nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de retour et remboursement.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Deux choses à confirmer de ton côté :

  1. Le directeur de la publication. J'ai mis Lenny Rahman comme gérant. Si le co-gérant (« +1 autre dirigeant » sur ta fiche) est celui qui doit endosser ce rôle, remplace le nom. Une seule ligne à ajuster.
  2. Cohérence des adresses de contact. Ta fiche INSEE montre le siège à Quint-Fonsegrives, mais garde en tête que pour un cosmétique vendu dans l'UE, une « personne responsable » identifiable (nom + adresse) doit figurer sur l'étiquette du produit (art. 4 du règlement 1223/2009). Ça, c'est une obligation de packaging, pas de mentions légales — mais vérifie que c'est bien géré sur l'étui, parce que la DGCCRF contrôle ce point en priorité sur les cosmétiques. Si c'est le labo BEA qui est personne responsable, c'est son nom qui doit être sur l'étui, pas forcément le tien.